IP, IT et protection des données

Wenger Plattner pratique le conseil dans tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle et des domaines connexes. Lorsque c'est nécessaire, nous représentons nos clients devant tous les tribunaux suisses.

Le Practice Group IP & IT soutient les entreprises, fondations, associations et particuliers dans les domaines classiques du droit de la propriété intellectuelle, tels que le droit des marques, des brevets et des droits d'auteur. Nous sommes aussi spécialisés dans des disciplines connexes comme le droit de la personnalité, des noms et des raisons sociales, le droit de la concurrence déloyale, le droit des technologies de l'information ou la protection des données.

Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle servent à la protection et à l'exploitation économique des inventions, marques, designs et œuvres protégées par le droit d'auteur. Nous possédons l'expérience et la compétence nécessaires dans tous les aspects du droit des marques, du design et du droit d'auteur et représentons nos clients dans toutes les questions relatives à ces domaines. En matière de droit des brevets, nous collaborons avec des avocats spécialisés en brevets externes. Nous menons des procédures en matière de propriété intellectuelle dans toute la Suisse. De plus, nous avons une grande expérience des questions contractuelles liées aux droits de propriété intellectuelle, notamment en matière de licence et de vente de droits de propriété intellectuelle, par exemple dans le cadre de transactions M&A. Notre soutien s'étend également aux questions de propriété intellectuelle et analgue qui se posent dans le cadre de contrats de franchise, de parrainage et de transfert de technologie.

Domaines juridiques connexes

Les droits de nature immatérielle qui ne visent pas à protéger la création artistique (par exemple les droits protégeant la personnalité, le nom ou la concurrence libre et loyale) font partie du droit de la propriété intellectuelle au sens large. Les questions relatives aux droits de propriété intellectuelle présentent de nombreux parallèles avec les questions contractuelles et procédurales qui se posent en particuler en matière de droit de la personnalité, des noms et des entreprises ainsi que de la loi sur la concurrence déloyale. Dans ces domaines également, nous disposons d'une vaste expérience tant en conseil qu'en contentieux.

Droit des technologies de l'information

Le droit des technologies de l'information concerne toutes les questions juridiques liées aux technologies de l'information. Nous conseillons nos clients en lien avec des contrats de développement de logiciels, des questions juridiques dans le domaine du commerce électronique, des contrats concernant le SaaS, le PaaS et l'IaaS ainsi que des aspects juridiques de l'intelligence artificielle. Nous disposons en outre de connaissances spécifiques dans le domaine de la protection des logiciels par le droit d'auteur.

Protection des données

La protection des données est devenue une préoccupation majeure déjà avant l'entrée en vigueur de la révision totale de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Nous conseillons nos clients dans tous les domaines de la protection des données et les soutenons dans la mise en place de processus conformes à la LPD.

« La combinaison entre mon expertise et mes connaissances en termes d'enjeux culturels et sportifs apporte une valeur ajoutée significative à nos clients et me permet de les soutenir de manière optimale dans la protection et l'exploitation de leurs biens immatériels.

Dr. Martina Braun

Associée, Wenger Plattner

Questions fréquemment posées sur
le thème IP & IT

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Votre interlocuteur

Damian Schai – Associé dans le groupe de pratique IP, IT & Protection des données ainsi que dans le domaine des sciences de la vie & droit de la santé – est votre interlocuteur sur ce sujet