Notariat

Notre équipe notariale est basée à Bâle, mais nous exerçons dans toute la Suisse. Nous offrons en particulier des services notariaux dans le canton de Schwytz avec un officier public indépendant. En outre, plusieurs de nos avocats sont aussi notaires indépendants, forts de connaissances approfondies et d'une longue expérience. Nous conseillons et authentifions des transactions et décisions en droit des sociétés ainsi que des contrats en droit des biens, de la famille, des successions, des sociétés et des fondations. Nous sommes également experts dans les acquisitions d'entreprises et d'activités, les fusions et autres transactions commerciales – y compris selon le droit allemand des transformations, des sociétés, des contrats, des régimes matrimoniaux et des successions. Parmi les domaines d'expérience et de compétence de Wenger Plattner, on trouve :

Authentification d'actes immobiliers dans le canton de Bâle-Ville

Vente, acquisition et structure de biens immobiliers (tels que division en copropriété ou propriété par étages, contrats de droit de superficie et autres servitudes) ainsi que financements immobiliers (transactions de droit de gage).

Authentification d'actes pour les entreprises à l'échelle nationale

Création de sociétés anonymes et de sociétés à responsabilité limitée, augmentations et réductions de capital, modifications statutaires, restructuration d'entreprises (fusions et scissions, transformations, transferts de patrimoine) ainsi que successions d'entreprises.

Support transactionnel (M&A)

Rôle neutre pour le support transactionnel, notamment en tant que dépositaire de documents transactionnels (par exemple, enregistrements de Data Rooms) ou en tant qu'Escrow Agent pour le traitement des paiements.

Autres authentifications et transactions

Testaments, contrats de mariage et de succession, contrats patrimoniaux, mandats pour cause d'inaptitude, fondations et actes exécutoires ainsi qu'exécutions testamentaires et partages successoraux.

Authentifications pour l'Allemagne (authentifications à l'étranger allemandes)

Nos notaires à Bâle ont une longue expérience dans l'authentification de transactions d'entreprise selon le droit allemand : acquisitions et financements d'entreprises (cession et nantissement de parts de GmbH) ainsi que mesures de capital et autres modifications statutaires et transactions selon la loi allemande sur les transformations, résolutions d'approbation de contrats d'entreprise, inscriptions électroniques au registre du commerce allemand (y compris listes des associés), testaments et contrats de mariage et de succession