Droit de la concurrence

L'importance du droit national et international de la concurrence et des cartels ne cesse de croître, pour les grandes entreprises comme pour les PME. Notre activité de conseil porte en particulier sur plusieurs sujets particulièrement importants dans la vie quotidienne des entreprises : contrats et systèmes de distribution, contrats de franchise, conditions générales de vente (CGV) et conditions générales de livraison (CGL). Nous conseillons et représentons également les entreprises lors de fusions prévues (contrôle des concentrations).

Conformité et formation

Les procédures devant les autorités de la concurrence s’avèrent complexes et engendrent des coûts substantiels. Les infractions aux règles de la concurrence sont passibles de sanctions sévères. Nous réalisons pour nos clients un examen systématique de la conformité des contrats et comportements au droit de la concurrence et des cartels. De plus, nous organisons des formations pour les membres de l'entreprise à tous les niveaux hiérarchiques.

Assistance lors des enquêtes des autorités (Dawn-Raids)

Nous élaborons pour nos clients des manuels et des directives comportementales et mettons à disposition des équipes de permanence. Nous organisons également des formations en ce qui concerne les perquisitions.

Représentation

Dans tous ces domaines d'activité, nous représentons nos clients devant les tribunaux et les autorités, comme la Commission de la concurrence. Grâce à nos conseils précoces, nous identifions les conflits potentiels et contribuons à éviter les litiges.

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