Droit bancaire et des marchés financiers

Interdisciplinaires, internationaux et innovants, nous conseillons et représentons les acteurs du marché financier venant de Suisse et de l'étranger. Cela inclut les banques, les gestionnaires de patrimoine, les assurances, les négociants en valeurs mobilières, les fonds, les investisseurs et les entreprises FinTech.

Solutions efficaces et durables

Grâce à nos spécialistes reconnus et expérimentés dans les domaines du droit bancaire, du droit des marchés financiers, du droit de la surveillance, du droit des papiers-valeurs, du droit des sociétés et du droit des contrats, nous représentons avec compétence les intérêts des acteurs du marché financier dans des procédures complexes et élaborons des solutions efficaces et durables dans un marché fortement réglementé. Lorsque c'est nécessaire, nous assurons la coordination et la communication avec les autorités et les spécialistes étrangers et assumons la représentation devant les autorités de surveillance, les organisations d'autorégulation et les tribunaux. Nos représentants internes reconnus par la SIX Swiss Exchange peuvent intervenir directement entre les émetteurs d'instruments financiers et les autorités de régulation de la bourse suisse et soumettre des demandes de cotation.

Régulation des marchés financiers et droit de la surveillance

Le marché financier est l'un des secteurs les plus réglementés, qui plus est en constante évolution en raison de nouvelles réglementations et de nouvelles technologies. Dans cet environnement complexe, nous conseillons de manière fiable les acteurs du marché financier pour toutes les questions réglementaires et de surveillance. Nous accompagnons et soutenons nos clients notamment dans le cadre de procédures d'autorisation et d'enregistrement réglementaires, de procédures d'enquête et de mise en oeuvre ainsi que lors de restructurations et de réorganisations.

Instruments financiers

Nous conseillons juridiquement et réglementairement les prestataires de services financiers et les investisseurs pour la structuration, l'émission, la cotation et le commerce d'instruments financiers (tels que la gestion de patrimoine, les papiers-valeurs, les dérivés, les produits financiers structurés, les placements collectifs de capitaux et les cryptomonnaies) ainsi que lors d'introductions en bourse (Initial Public Offerings). Nous élaborons les règlements nécessaires, les prospectus d'émission, les conditions générales et les contrats de toute nature dans le domaine du droit des marchés financiers. Nous accompagnons et soutenons également nos clients lors de la mise en œuvre de modèles commerciaux FinTech et de nouvelles technologies (telles que la banque numérique, les conseillers en ligne, la blockchain, les STO ou les ICO).

Conformité et lutte contre le blanchiment d'argent

Nous conseillons les acteurs du marché financier dans la mise en place et la mise en œuvre de structures de conformité internes, ESG ainsi que dans la lutte contre le blanchiment d'argent et la corruption. Nous menons des enquêtes internes discrètes, identifions et analysons les risques et soutenons nos clients dans les procédures administratives ainsi que dans les déclarations aux autorités.